Comme tous les équipements électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques sont également soumises à la TVA. La fiscalité qui encadre les bornes de recharge peut cependant être difficile à appréhender, en particulier lors d’un premier achat. Il existe, en effet, des règles fiscales spécifiques qui déterminent le taux de TVA applicable pour l’achat, […]
Depuis plusieurs années, le gouvernement français propose des subventions à destination des particuliers et des entreprises pour les inciter à se tourner vers la mobilité verte en achetant des véhicules peu polluants. Ces actions portent leurs fruits puisque le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés en France depuis le début de l’année 2023 […]
Les transports représentent le 1ᵉʳ secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution atmosphérique en France. L’urgence climatique actuelle nécessite des changements radicaux en matière de mobilité, dont la transition vers la mobilité électrique. L’État français a mis en place plusieurs dispositifs afin d’accélérer les ventes de véhicules […]
Les effets du changement climatique se font de plus en plus sentir à travers le monde. Il est devenu urgent et nécessaire de réduire drastiquement notre impact sur l’environnement en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre. L’une des solutions les plus efficaces pour réduire nos émissions consiste à adopter des moyens de […]
Afin d’encourager la transition vers une mobilité plus propre et de réformer la politique de mobilité en France, les autorités ont mis en place une nouvelle réglementation : la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette réglementation ambitieuse encourage l’introduction de véhicules électriques dans les flottes d’entreprises, mais également le développement de points de recharge dans les […]
La mobilité électrique est l’un des principaux piliers du plan d’action du gouvernement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en France. Grâce à l’adoption de certains textes réglementaires et à la mise en place d’incitations financières, le nombre de véhicules électriques immatriculés en France ne cesse d’augmenter. Les autorités estiment […]
