Le
décret tertiaire, paru au Journal Officiel en 2019, précise les obligations de réduction de consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire. Sont concernés par ces mesures les bâtiments tertiaires privés ou publics, existants et neufs, dont la surface est supérieure à 1000m2.
Avec cette obligation d’améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires, le gouvernement entend réduire de 60% les consommations d’énergies d’ici 2050, mais les consommations des bornes de recharge dans le cadre du Décret Tertiaire sont déductibles sur OPERAT et donc non concernées par ces mesures.
Le renouvellement et le verdissement des flottes automobiles des entreprises, rendus obligatoires par la LOM, ainsi que les obligations de pré-équipement en IRVE et d’équipement en solutions de recharge, nécessitent des infrastructures de recharge suffisantes et adaptées.
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