Bornes de recharge pour les copropriétés

COPROPRIÉTÉS

Apportez la meilleure des solutions à vos copropriétaires invoquant leur droit à la prise et améliorez ainsi le service aux occupants.

L’anticipation, telle est la solution !

WAAT vous encourage à prendre les devants et à lancer vos projets d’installation de bornes de recharge électrique dès maintenant !

Vous bénéficiez ainsi des subventions existantes tout en pilotant votre déploiement d’IRVE* sereinement.

Notre expertise en Copropriétés est prouvée et les très nombreux projets déjà réalisés et en cours en lien avec la majorité des administrateurs de biens, en témoignent.

Faites confiance à notre expérience, laissez-vous guider et conseiller, WAAT vous aidera à répondre parfaitement aux besoins de vos occupants.

* Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Borne
simple

Borne
partagée

Borne
connectée

Borne
de recharge rapide

Parking
extérieur

Parking
intérieur

Les étapes clés
de votre projet

Etude

Suite à votre demande, WAAT se charge de l’étude de votre dossier et prend contact avec le syndic
et PCS pour vous proposer la meilleure solution, dans l’intérêt premier de la copropriété.

Assemblée générale

L’installation de l’infrastructure
pour des bornes de recharge
est mise à l’ordre du jour
de la prochaine AG pour vote.

Installation

Une solution technique

Dans les 2 mois, WAAT installe le nouveau point de livraison (PDL) exclusivement dédié aux bornes, en partenariat avec Enedis, ainsi que l’infrastructure et les bornes de recharge des copropriétaires.

Installation borne de recharge copropriété

Infrastructure collective
de l’immeuble

Bornes & abonnements
individuels

PDL

Point de livraison
dédié aux bornes

Tableau
divisionnaire

2 offres de financement

Dans les 2 cas, aucune gestion pour le syndic de copropriété : WAAT s’occupe de tout !

Sérénité

Financée par la copropriété et pouvant bénéficier
de subventions

Abonnement à partir de

9,50

€

TTC

Borne à partir de

599

€

TTC
(prime déduite)

Évolution

Financée par WAAT

Abonnement à partir de

12,50

€

TTC

Borne à partir de

599

€

TTC
(prime déduite)

Dans les 2 cas, aucune gestion pour le syndic de copropriété :
WAAT s’occupe de tout !

Mise en service

WAAT effectue des tests de fonctionnement, accompagne la prise en main des utilisateurs et s’occupe des démarches pour l’obtention de l’aide ADVENIR pour le compte des copropriétaires.

Exploitation

WAAT s’occupe de la maintenance et de la supervision des bornes.
Et des demandes de bornes complémentaires.

Les obligations

L’obligation de précâbler les parkings des bâtiments neufs et existants pour permettre l’installation de points de recharge pour véhicules électriques est actuellement réglementée par un décret du 13 juillet 2016.

Depuis le 11 mars 2021, les changements introduits par la loi d’orientation des mobilités sont entrés en vigueur.

Loi LOM

Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Elle comprend des dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les copropriétés.

Des dispositions concernent le vote des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et sont applicables aux assemblées convoquées depuis le 1er mars 2020.

Les obligations du syndic

Inscrire à l’ordre du jour de l’AG la question des travaux avec :
• le détail des travaux à réaliser
• les devis et les plans de financement élaborés à cet effet
• le cas échéant, le projet de contrat fixant les conditions de gestion du réseau électrique modifié
• l’étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge prévue à l'art. 24-5 III

Droit à la prise

Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise auprès de leurs syndics de copropriété afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Le syndic a alors 3 mois pour répondre à sa demande.

Tous les parkings sont concernés

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau décret instaure que tout locataire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif peut invoquer ce droit à la prise, qu’il habite dans un immeuble en monopropriété ou copropriété, et que la place soit couverte, extérieure, close ou non.

A noter

Le propriétaire ou le syndic de copropriété doivent maintenant garantir l’accès aux locaux techniques de l’immeuble concernés au prestataire choisi afin de réaliser une étude et un devis pour les travaux envisagés (art. L111-3-8 CCH).

Dispositions actuelles

BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS

PC déposé à compter
du 11 mars 2021
(neuf ou rénovations lourdes)

Article
L111-3-4

Nombre de places de stationnement
à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100%
des places

Réservation de puissance de raccordement
pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places
de stationnement avec un minimum d’une place

BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS

PC déposé à compter
du 11 mars 2021
(neuf ou rénovations lourdes)

Article
L111-3-4

Nombre de places de stationnement
à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100%
des places

Réservation de puissance
de raccordement pour l’alimentation
des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places
de stationnement avec un minimum d’une place

La LOM réglemente l'obligation de pré-équipement, entendu comme :

« La mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Article L111-3-3 du code de la construction de l'habitation

Elle distingue deux types de bâtiments :
Les bâtiments résidentiels et les bâtiments non résidentiels.

Accédez au détail des obligations

Les aides

WAAT bénéficie de contacts privilégiés avec toutes les institutions et vous accompagne dans l’obtention des aides en facilitant toutes les démarches nécessaires.

L’ensemble des aides vous permet de financer votre installation à hauteur de 80% du montant total

POUR LA COPROPRIÉTÉ

LE PROGRAMME
ADVENIR

50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
(pour les 3000 premières demandes)
Plafonné suivant barème

AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)

Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
Prime plafonnée à 4 000 €
Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)

AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS

Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
Prime plafonnée à 20 000 € par projet

POUR L’UTILISATEUR

LE PROGRAMME
ADVENIR

50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
(pour les 3000 premières demandes)
Plafonné suivant barème

AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)

Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
Prime plafonnée à 4 000 €
Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)

AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS

Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
Prime plafonnée à 20 000 € par projet

POUR LA COPROPRIÉTÉ

POUR L’UTILISATEUR

L’ensemble des aides vous permet de financer votre installation
à hauteur de 80% du montant total

ADVENIR INFRASTRUCTURE COLLECTIVE
EN COPROPRIETE

• 50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
• Plafonné suivant barème

AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)

• Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
• Prime plafonnée à 4 000 €
• Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)

AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS

• Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
• Prime plafonnée à 20 000 € par projet

Les aides disponibles vous permettent de bénéficier
d’une borne au tarif de 599€ TTC.

ADVENIR INFRASTRUCTURE COLLECTIVE
EN COPROPRIETE

Finance 50% de l’installation de la borne de recharge pour l’utilisateur (plafond à 960€)

AIDE DU MINISTERE DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE

Subvention d’un montant égal à 75 % du montant des dépenses éligibles effectivement supportées, dans la limite de 300 € par système de charge.

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L’anticipation, telle est la solution !

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Les étapes clés de votre projet

Etude

Assemblée générale

Installation

Une solution technique

2 offres de financement

Sérénité

Évolution

Mise en service

Exploitation

Les obligations

Loi LOM

Droit à la prise

Dispositions actuelles

Les aides

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