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COPROPRIÉTÉS

Apportez la meilleure des solutions à vos copropriétaires invoquant leur droit à la prise et améliorez ainsi le service aux occupants.

L’anticipation, telle est la solution !

WAAT vous encourage à prendre les devants et à lancer vos projets d’installation de bornes de recharge électrique dès maintenant !

Vous bénéficiez ainsi des subventions existantes tout en pilotant votre déploiement d’IRVE* sereinement.

Notre expertise en Copropriétés est prouvée et les très nombreux projets déjà réalisés et en cours en lien avec la majorité des administrateurs de biens, en témoignent.

Faites confiance à notre expérience, laissez-vous guider et conseiller, WAAT vous aidera à répondre parfaitement aux besoins de vos occupants.

* Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
Borne
simple
Borne
partagée
Borne
connectée
Borne
de recharge rapide
Parking
extérieur
Parking
intérieur

Les étapes clés
de votre projet

1

Etude

Suite à votre demande, WAAT se charge de l’étude de votre dossier et prend contact avec le syndic
et PCS pour vous proposer la meilleure solution, dans l’intérêt premier de la copropriété.
2

Assemblée générale

L’installation de l’infrastructure
pour des bornes de recharge
est mise à l’ordre du jour
de la prochaine AG pour vote.
3

Installation

Une solution technique

Dans les 2 mois, WAAT installe le nouveau point de livraison (PDL) exclusivement dédié aux bornes, en partenariat avec Enedis, ainsi que l’infrastructure et les bornes de recharge des copropriétaires.
Infrastructure collective
de l’immeuble
Bornes & abonnements
individuels
PDL
Point de livraison
dédié aux bornes
TD
Tableau
divisionnaire

2 offres de financement

Dans les 2 cas, aucune gestion pour le syndic de copropriété : WAAT s’occupe de tout !

Sérénité

Financée par la copropriété et pouvant bénéficier
de subventions
Abonnement à partir de
9,50
TTC
Borne à partir de
599
TTC
(prime déduite)

Évolution

Financée par WAAT
Abonnement à partir de
12,50
TTC
Borne à partir de
599
TTC
(prime déduite)
Dans les 2 cas, aucune gestion pour le syndic de copropriété :
WAAT s’occupe de tout !
4

Mise en service

WAAT effectue des tests de fonctionnement, accompagne la prise en main des utilisateurs et s’occupe des démarches pour l’obtention de l’aide ADVENIR pour le compte des copropriétaires.
5

Exploitation

WAAT s’occupe de la maintenance et de la supervision des bornes.
Et des demandes de bornes complémentaires.

Les obligations

L’obligation de précâbler les parkings des bâtiments neufs et existants pour permettre l’installation de points de recharge pour véhicules électriques est actuellement réglementée par un décret du 13 juillet 2016.

A compter du 11 mars 2021, les changements introduits par la loi d’orientation des mobilités entreront en vigueur.

Loi LOM

Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Elle comprend des dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les copropriétés.

Des dispositions concernent le vote des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et sont applicables aux assemblées convoquées depuis le 1er mars 2020.
Les obligations du syndic
Inscrire à l’ordre du jour de l’AG la question des travaux avec :
• le détail des travaux à réaliser
• les devis et les plans de financement élaborés à cet effet
• le cas échéant, le projet de contrat fixant les conditions de gestion du réseau électrique modifié
• l’étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge prévue à l'art. 24-5 III

Droit à la prise

Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise auprès de leurs syndics de copropriété afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Le syndic a alors 3 mois pour répondre à sa demande.
Tous les parkings sont concernés
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau décret instaure que tout locataire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif peut invoquer ce droit à la prise, qu’il habite dans un immeuble en monopropriété ou copropriété, et que la place soit couverte, extérieure, close ou non.
A noter
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doivent maintenant garantir l’accès aux locaux techniques de l’immeuble concernés au prestataire choisi afin de réaliser une étude et un devis pour les travaux envisagés (art. L111-3-8 CCH).

Dispositions actuellement en vigueur et jusqu’au 11 mars 2021

BÂTIMENTS D’HABITATION COLLECTIVE
Réglementation
actuelle
Article
R111-14-2
Parcs de stationnement
< 40 places
50% des places
à pré-équiper
Parcs de stationnement
> 40 places
75% des places
à pré-équiper
Réservation de puissance de raccordement
pour l’alimentation des infrastructures de recharge
Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place
BÂTIMENTS D’HABITATION COLLECTIVE
Réglementation
actuelle
Article
R111-14-2
Parcs de stationnement
< 40 places
50% des places
à pré-équiper
Parcs de stationnement
> 40 places
75% des places
à pré-équiper
Réservation de puissance de raccordement
pour l’alimentation des infrastructures de recharge
Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place

Dispositions à compter du 11 mars 2021

BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS
PC déposé à compter
du 11 mars 2021
(neuf ou rénovations lourdes)
Article
L111-3-4
Nombre de places de stationnement
à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places
100%
des places
Réservation de puissance de raccordement
pour l’alimentation des infrastructures de recharge
Au moins 20% de la totalité des places
de stationnement avec un minimum d’une place
BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS
PC déposé à compter
du 11 mars 2021
(neuf ou rénovations lourdes)
Article
L111-3-4
Nombre de places de stationnement
à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places
100%
des places
Réservation de puissance
de raccordement pour l’alimentation
des infrastructures de recharge
Au moins 20% de la totalité des places
de stationnement avec un minimum d’une place
A compter du 11 mars 2021, la LOM réglementera l'obligation de pré-équipement, entendu comme :
« La mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »
Article L111-3-3 du code de la construction de l'habitation
Elle ne distinguera par ailleurs plus que deux types de bâtiments :
Les bâtiments résidentiels et les bâtiments non résidentiels.
En savoir plus

Les aides

WAAT bénéficie de contacts privilégiés avec toutes les institutions et vous accompagne dans l’obtention des aides en facilitant toutes les démarches nécessaires.

L’ensemble des aides vous permet de financer votre installation à hauteur de 80% du montant total
POUR LA COPROPRIÉTÉ
LE PROGRAMME
ADVENIR
50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
(pour les 3000 premières demandes)
Plafonné suivant barème
AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)
Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
Prime plafonnée à 4 000 €
Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)
AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS
Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
Prime plafonnée à 20 000 € par projet
POUR L’UTILISATEUR
LE PROGRAMME
ADVENIR
50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
(pour les 3000 premières demandes)
Plafonné suivant barème
AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)
Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
Prime plafonnée à 4 000 €
Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)
AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS
Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
Prime plafonnée à 20 000 € par projet
POUR LA COPROPRIÉTÉ
POUR L’UTILISATEUR
L’ensemble des aides vous permet de financer votre installation
à hauteur de 80% du montant total
LE PROGRAMME
ADVENIR
• 50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
(pour les 3000 premières demandes)
• Plafonné suivant barème
AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS
(COPROPRIETES DU 75)
• Finance jusqu’à 50 % du montant HT de l’infrastructure
• Prime plafonnée à 4 000 €
• Subvention versée directement par la Mairie de Paris (demande à réaliser par le syndic)
AIDE DU DEPARTEMENT
DE SEINE SAINT DENIS
• Finance jusqu’à 70 % du montant TTC de l’infrastructure
• Prime plafonnée à 20 000 € par projet
Les aides disponibles vous permettent de bénéficier
d’une borne au tarif de 599€ TTC.
LE PROGRAMME
ADVENIR
Finance 50% de l’installation de la borne de recharge pour l’utilisateur (plafond à 960€)
AIDE DU MINISTERE DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
Subvention d’un montant égal à 75 % du montant des dépenses éligibles effectivement supportées, dans la limite de 300 € par système de charge.
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