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Aide installation borne électrique : Les aides et subventions à l’installation d’une borne de recharge

Aide installation borne électrique : Les aides et subventions à l’installation d’une borne de recharge
Publié par WAAT le 15/04/2024

La mobilité électrique est l’un des principaux piliers du plan d’action du gouvernement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en France. Grâce à l’adoption de certains textes réglementaires et à la mise en place d’incitations financières, le nombre de véhicules électriques immatriculés en France ne cesse d’augmenter. Les autorités estiment que la voiture électrique représentera près de la moitié des ventes de voitures dès 2025.

Afin d’accompagner la transition vers l’électromobilité, il est néanmoins essentiel de disposer de suffisamment de solutions de recharge performantes. De nombreuses aides pour l’installation de bornes électriques ont également été mises en place pour répondre aux besoins croissants de la mobilité électrique.

Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’installation de bornes de recharge électrique en France.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une aide fiscale mise en place par le gouvernement afin d’encourager les particuliers à équiper leur résidence principale ou secondaire d’une borne de recharge électrique.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Le bénéficiaire doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné,
  • Le logement doit être une habitation principale ou une résidence secondaire qui n’est pas affectée à la location, même saisonnière,
  • La solution de recharge pour véhicule électrique doit être pilotable,
  • Les travaux doivent être effectués par l’entreprise qui fournit le matériel ou par son sous-traitant,
  • La facture doit mentionner la localisation où les travaux sont effectués, la nature et les caractéristiques techniques de la borne de recharge et le montant total du projet,
  • Les travaux doivent être facturés au plus tard le 31 décembre 2025.

Le montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt accordé aux particuliers qui installent une borne de recharge pour véhicule électrique est égal à 75 % du montant total des dépenses engagées (matériel et installation). Le plafond de l’aide en 2024 est fixé à 500 € par point de recharge.

Lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû par le bénéficiaire, l’excédent lui est restitué.

Comment déclarer les dépenses liées à l’installation d’une borne de recharge ?

Afin de bénéficier de cette aide pour l’installation d’une borne électrique, il est nécessaire de mentionner le montant total des dépenses engagées dans sa déclaration de revenus. Pour rappel, il faut déclarer dans le courant de l’année 2025 les dépenses réalisées en 2024.

Il est important de conserver toutes les pièces justificatives liées à l'installation de la borne de recharge. L’administration fiscale peut, en effet, demander ces justificatifs aux bénéficiaires du crédit d’impôt.

La réduction du taux de TVA

En plus du crédit d’impôt, le gouvernement propose également une réduction du taux de TVA en tant qu’incitation fiscale pour l’installation d’une borne électrique. Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %.

La réduction est applicable directement sur le devis d’installation des travaux de pose, d’installation et d’entretien de la solution de recharge.

Qui peut profiter de cette aide à l’installation d’une borne électrique ?

La réduction du taux de TVA est uniquement disponible pour :

  • Un particulier propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de son bien,
  • Un syndicat de copropriété,
  • Une société civile immobilière.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction du taux de TVA

Pour profiter de la réduction du taux de TVA sur l’installation d’une borne électrique, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans,
  • La fourniture et l’installation de la borne électrique doivent être indiquées sur une seule et même facture,
  • L’installation doit être réalisée par un électricien qui dispose de la qualification IRVE.

Les aides pour l’installation d’une borne électrique des collectivités

Certaines collectivités soutiennent activement la transition vers une mobilité plus verte sur leur territoire en proposant des aides pour l’installation d’une borne électrique. Il n’existe cependant aucune réglementation qui impose aux communes, régions et départements français d’octroyer des aides financières pour ce type de projet.

Comment bénéficier des aides des collectivités ?

L’unique solution pour prendre connaissance des aides disponibles consiste à se rendre directement sur le site de sa commune, de sa région et de son département. Chaque collectivité peut choisir librement de proposer une aide et fixer le montant et les conditions à remplir pour bénéficier de celle-ci.

Exemples d’aides pour l’installation de borne électrique des collectivités

Voici quelques exemples concrets d’aides financières proposées par des collectivités pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique :

  • Ville de Paris : une aide financière égale à 50 % du montant HT des travaux de pré-équipement pour l’installation d’une infrastructure de recharge électrique avec un plafond fixé à 4 000 HT est disponible,
  • Métropole de Nice : une aide financière égale à 25 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne électrique est proposée aux particuliers résidant en immeuble collectif et aux syndicats de copropriété avec un plafond fixé à 300 €,
  • Région Grand Est : cette collectivité offre également un soutien financier jusqu’à 55 % du montant HT du projet avec un plafond fixé à 8 000 € par borne électrique.

Le programme Advenir : une subvention gouvernementale pour le financement de bornes de recharge électrique

Le programme Advenir est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2016 afin d’accompagner l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en France. Avec un budget de 320 millions d’euros, ce dispositif ambitieux vise à financer 175 000 nouveaux points de recharge d’ici 2025.

Piloté par l’Avere-France, le programme Advenir propose différentes primes à destination des particuliers résident en immeuble collectif, des entreprises et des collectivités. 

Ces primes permettent de prendre en charge une partie des coûts de fourniture et d’installation. Le taux et le plafond de l’aide financière octroyée varient selon le type de bénéficiaire et le projet.

Les primes Advenir pour les particuliers résidant en immeuble collectif

Les propriétaires et les locataires d’un logement situé dans un immeuble collectif peuvent bénéficier d’une prime Advenir qui couvre les coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge individuelle.

Les conditions à réunir

Afin de bénéficier de cette aide pour borne de recharge voiture électrique particulier, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Le logement doit posséder un parking extérieur ou intérieur,
  • La borne de recharge installée doit être prévue pour un usage personnel et d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW,
  • L’installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE et labellisé Advenir.

Le montant de la prime Advenir

Le montant de la prime est égal à 50 % du montant HT des coûts de fourniture et d’installation de la borne de recharge individuelle. Un plafond est cependant fixé à 600 € par point de recharge.

Les primes Advenir pour les syndics de copropriété et les bailleurs

Les syndics de copropriété, les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété peuvent également bénéficier d’une prime Advenir pour l’installation d’une borne de recharge partagée ou d’une infrastructure de recharge collective.

Une borne partagée est une borne de recharge qui est installée sur une place de parking qui est accessible à l’ensemble des occupants de l’immeuble. Une infrastructure de recharge collective, en revanche, permet d’équiper l’ensemble des places de parking de l’immeuble d’une solution de recharge.

Les conditions à réunir

Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :

  • La copropriété possède un parking intérieur ou extérieur en partie commune,
  • Le devis des travaux doit obligatoirement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer une demande de prime,
  • Les minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir doivent être respectés.

Attention : dans le cadre d’un projet d’installation d’une infrastructure collective, les bâtiments construits après 2017 ne sont pas éligibles. Cette condition ne concerne pas l’installation d’une borne partagée.

Le montant de la prime Advenir

Découvrez dans le tableau ci-dessous le montant de la prime Advenir pour l’installation d’une borne partagée ou d’une infrastructure collective en immeuble collectif :

Type de solution de recharge Taux d’aide Plafond HT
Borne de recharge partagée 50 % 1 660 €
Infrastructure de recharge collective 50 % 8 000 € pour les parkings jusqu’à 100 places + 75 € par place supplémentaire
+
3 000 € pour les travaux de chaussée et de terrassement pour l’équipement de parking extérieur

Les primes Advenir pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, seules les entreprises spécialisées dans le transport routier, les services de l’automobile et la location de véhicules de courte durée peuvent encore bénéficier d’une prime Advenir.

Découvrez dans le tableau ci-dessous le taux d’aide et le plafond des primes Advenir à destination de ces entreprises :

Type de bénéficiaire Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds 50 % De 2 200 à 960 000 € en fonction de la puissance de recharge de l’infrastructure
Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée 20 % 600 €
Flottes et salariés – professionnels des services de l’automobile 25 % 750 €
Parking privé ouvert au public – professionnels des services de l’automobile 50 % De 1 700 à 7 500 €

Les primes Advenir pour les collectivités

Les collectivités peuvent également bénéficier d’un soutien financier via le programme Advenir pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public et situées sur la voirie.

Découvrez ci-dessous le taux d’aide et le montant de la prime Advenir pour l’installation d’une borne électrique en voirie par une collectivité :

Puissance de la borne de recharge Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Entre 3,7 et 11 kW AC 30 % 1 000 €
Entre 12 et 43 KW AC 30 % 1 300 €
Entre 20 et 40 KW DC 30 % 2 700 €
Supérieure à 40 KW DC 30 % 4 500 €
Supérieure à 140 KW DC 30 % 9 000 €

Comment faire une demande de prime Advenir ?

Les démarches à entreprendre pour faire une demande de prime Advenir sont peu nombreuses. Il est cependant nécessaire de posséder des compétences techniques avancées pour mener à bien le processus.

Les équipes Advenir recommandent vivement de prendre contact avec un installateur qualifié IRVE et labellisé Advenir, tel que WAAT, pour déposer une demande de prime. L’installateur s’occupe de toutes les démarches, du dépôt de la demande de prime en amont des travaux à la transmission des pièces justificatives obligatoires. L’expertise d’un expert IRVE est également très utile lors de la phase de conception du projet. Celui-ci peut apporter de précieux conseils à ses clients afin de choisir la solution de recharge la plus adaptée.

Il faut compter un délai de 45 jours maximum à partir de la transmission des pièces justificatives pour recevoir sa prime Advenir.

Installation d’une borne de recharge pour voiture électrique : Choisissez WAAT pour une installation de qualité, sécurisée et respectueuse des normes électriques

Si vous avez pour projet l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique, faites appel à WAAT pour obtenir une solution de recharge performante, sécurisée et conforme avec les normes électriques en vigueur.

Opérateur français de bornes de recharge, WAAT s’est spécialisé dans l’accompagnement des copropriétés, des entreprises, des bailleurs et des promoteurs immobiliers partout en France.

Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet

Notre expertise à 360° nous permet de vous accompagner et de répondre à l’ensemble de vos besoins tout au long de votre projet :

  1. Conseil et audit technique : nos techniciens se déplacent sur votre site afin de réaliser une étude technique et d’implantation. En fonction de leurs observations, de vos besoins et de vos attentes, ceux-ci vous orientent vers la solution de recharge la plus adaptée. Un devis clair, précis et transparent vous est transmis.
  2. Travaux et installation : nous réalisons l’ensemble des travaux électriques et d’aménagement nécessaires pour garantir une installation de vos bornes de recharge dans les meilleures conditions. Nos techniciens mettent ensuite vos bornes en service et réalisent des tests pour garantir le bon fonctionnement de votre solution de recharge.
  3. Maintenance : nos équipes de maintenance font le nécessaire afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de vos bornes de recharge. En cas de problème, nos techniciens interviennent sous un délai de 72 heures ouvrées. En outre, nous réalisons une visite de maintenance annuelle afin de prévenir tout dysfonctionnement.
  4. Exploitation : MyWAAT, notre outil de supervision innovant et intuitif, vous permet de gérer facilement la facturation de la consommation électrique de chaque utilisateur. Nos bornes sont équipées d’un lecteur RFID permettant de contrôler l’accès et d’identifier facilement les utilisateurs.

En choisissant WAAT, vous optez pour le confort et l’efficacité en confiant l’ensemble de votre projet à un seul et unique interlocuteur.

Des professionnels qualifiés IRVE et labellisés Advenir

Notre équipe est composée de professionnels passionnés par la mobilité verte, dont plus de 160 techniciens qualifiés IRVE et labellisés Advenir. Si votre projet est éligible avec l’aide Advenir pour l’installation d’une borne électrique, nous réalisons l’ensemble des démarches administratives à votre place.

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