La mobilité durable est l’un des piliers du plan d’action du gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Outre le développement des moyens de mobilité collectifs, les autorités se concentrent également sur le développement de l’électromobilité.
Afin d’encourager les particuliers et les entreprises à acquérir ou à louer des véhicules peu polluants, de nombreuses aides financières ont été mises en place, dont le bonus écologique.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique pour les entreprises en 2024 afin de bénéficier du coup de pouce financier dont vous avez besoin pour adopter une mobilité verte et éco-responsable dans le cadre de votre activité commerciale.
Mis en place en 2008 par les autorités, le bonus écologique prend la forme d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique neuf. Cette aide s’adresse aux particuliers, mais également aux entreprises.
Le bonus écologique est l’un des nombreux dispositifs mis en place par le gouvernement afin d’encourager le développement de la mobilité verte en France.
L’automobile propre est un sujet au centre de toutes les attentions qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et à améliorer la qualité de l’air.
Un autre enjeu de la mobilité douce est de permettre aux particuliers et aux entreprises de réduire leurs dépenses en carburant, mais également leur dépendance aux combustibles fossiles.
La légalisation qui encadre le bonus écologique entreprise a subi de nombreux changements en 2024. Découvrez la nouvelle réglementation en vigueur afin de connaître les conditions d’attribution et le montant du bonus écologique pour les entreprises.
Le 13 février 2024, un nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal Officiel par le gouvernement. Celui-ci précise les montants et les conditions d’attribution du bonus écologique aux entreprises pour l’année 2024.
Parmi les principaux changements apportés par ce décret, nous pouvons citer :
Toute personne morale justifiant d’un établissement en France peut prétendre au bonus écologique.
Depuis le 15 février 2024, les entreprises peuvent uniquement bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une camionnette à moteur neuf. Celles-ci peuvent également bénéficier d’une aide financière pour la location de ce type de véhicule dans le cadre d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à deux ans.
Selon l’article D251-1-1 du code de l’énergie, le bonus écologique entreprise est uniquement accordé pour l’achat ou la location de camionnettes qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :
Le montant du bonus écologique pour les entreprises est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC de la camionnette neuve.
Le bonus écologique entreprise est cependant plafonné à 3 000 €, tant pour l’achat que pour la location par une personne morale.
Afin de bénéficier du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve peu polluante, les entreprises peuvent obtenir une avance de la part du concessionnaire ou réaliser elles-mêmes la demande en ligne auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
La solution la plus simple pour bénéficier du bonus écologique entreprise consiste à demander au concessionnaire de déduire le montant de l’aide directement sur la facture du véhicule ou sur le premier loyer dans le cadre d’une location.
Autrement dit, le concessionnaire retire le bonus du prix de vente TTC du véhicule. Seuls les concessionnaires conventionnés avec l’ASP peuvent procéder à cette avance.
Il est important de prendre le temps de discuter de cette possibilité avant de s’engager, car les concessionnaires n’ont aucune obligation légale de procéder à l’avance du bonus écologique.
La seconde solution pour obtenir le bonus écologique entreprise est légèrement plus contraignante. L’entreprise doit, en effet, faire une demande en ligne auprès de l’ASP sur le site primealaconversion.gouv.fr après l’achat de son véhicule.
La demande doit obligatoirement être formulée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cadre d’une location, celle-ci doit être formulée dans les six mois suivant la date de paiement du premier loyer.
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
En complément du bonus écologique entreprise, les personnes morales peuvent également bénéficier de la prime à la conversion. Également appelé prime à la casse, celle-ci permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière supplémentaire en mettant leur ancien véhicule polluant à la casse.
Afin de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion en complément du bonus écologique, le véhicule mis à la casse par l’entreprise doit avoir été immatriculé :
En outre, le vieux véhicule doit appartenir à l’entreprise depuis au moins un an et être immatriculé en France dans une série normale ou définitive.
Le montant de la prime à la conversion varie selon plusieurs facteurs, tels que la catégorie et la source d’énergie du véhicule acheté.
Pour l’acquisition d’une voiture particulière peu polluante, le montant de la prime à la conversion pour les entreprises est de 2 500 €.
Pour les camionnettes peu polluantes, le montant de la prime est égal à 40 % du coût d’acquisition TTC avec une limite qui varie selon le type de véhicule :
Tout comme le bonus écologique entreprise, la prime à la conversion est délivrée par l’ASP.
Les entreprises peuvent obtenir une avance de la part du vendeur ou du loueur. Le montant de la prime est alors déduit directement du prix d’achat ou de location TTC du véhicule peu polluant.
Si le vendeur ou le loueur du véhicule peu polluant ne souhaite pas réaliser l’avance sur la prime à la conversion, l’entreprise doit alors formuler sa demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr.
La demande doit être formulée une fois que la transaction est réalisée et que le véhicule ancien est confié à un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) qui se chargera du recyclage du véhicule.
Les entreprises peuvent également bénéficier de certains avantages fiscaux en privilégiant l’achat de voitures électriques plutôt que l’achat de voitures thermiques.
Découvrez ci-dessous les principales incitations fiscales proposées aux entreprises afin de promouvoir le développement de la mobilité électrique en France.
La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques remplace depuis peu la taxe sur les véhicules de société (TVS). Celle-ci comprend une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Toutes les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ont l’obligation de payer ces deux taxes. Les véhicules de tourisme sont ceux dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes.
Les véhicules électriques, même de tourisme, ne sont cependant pas soumis aux deux taxes annuelles qui composent la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Les véhicules hybrides rechargeables qui émettent moins de 20 g CO2/km sont également exonérés.
Une autre mesure fiscale à destination des entreprises qui souhaitent électrifier leur flotte de véhicules est l’exonération partielle ou complète de la taxe d’immatriculation. L’exonération de la taxe régionale sur la carte grise dépend de la région d’immatriculation du véhicule électrique.
Tandis que certaines régions accordent une exonération complète pour les voitures peu polluantes, d’autres régions proposent une exonération partielle à 50 %. En Île-de-France, en Bretagne et dans quelques autres régions de France, aucune exonération n’est accordée aux entreprises.
Un autre avantage fiscal majeur des véhicules électriques pour les entreprises est la possibilité de récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger les voitures.
Pour les voitures hybrides rechargeables, les entreprises peuvent récupérer 80 % de la TVA sur la consommation d’essence et 100 % de la TVA sur l’électricité.
En France, il existe des plafonds d’amortissement que les entreprises doivent respecter lorsqu’elles louent ou achètent des véhicules. Au-delà de ce plafond, il s’agit de l’amortissement non déductible (AND) qui doit être réintégré aux revenus imposables de l’entreprise.
Les plafonds des amortissements non déductibles varient selon les émissions de CO2 des véhicules :
Autrement dit, les entreprises peuvent déduire davantage en possédant des véhicules électriques.
Il est important de préciser que les entreprises peuvent également amortir les batteries des véhicules électriques à 100 %, car celles-ci sont considérées comme un équipement. Cela constitue une véritable opportunité d’optimisation fiscale, d’autant plus que le prix des batteries représente entre 20 et 30 % du prix total du véhicule.
Toute entreprise qui envisage d’électrifier sa flotte de véhicules doit prévoir une solution de recharge adaptée à ses futurs besoins en matière de recharge électrique. Pour y parvenir, il est essentiel de se faire accompagner par un partenaire certifié IRVE et expérimenté, tel que WAAT.
WAAT est un opérateur français de bornes de recharge pour véhicules électriques qui s’est spécialisé dans l’accompagnement des copropriétés, des bailleurs sociaux, des promoteurs et des entreprises partout en France.
Parmi les nombreux avantages à choisir WAAT pour l’installation de bornes de recharge dans votre entreprise, nous pouvons citer :
