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TVA borne de recharge : Ce qu’il faut savoir

TVA borne de recharge : Ce qu’il faut savoir
Publié par WAAT le 12/06/2024

Comme tous les équipements électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques sont également soumises à la TVA. La fiscalité qui encadre les bornes de recharge peut cependant être difficile à appréhender, en particulier lors d’un premier achat.

Il existe, en effet, des règles fiscales spécifiques qui déterminent le taux de TVA applicable pour l’achat, l’installation et l’utilisation d’une borne de recharge électrique par les particuliers et les entreprises. En outre, le gouvernement propose divers dispositifs fiscaux qui rendent l’installation d’une solution de recharge plus accessible.

Afin de vous aider à y voir plus clair, WAAT vous propose ce guide complet sur la TVA et les bornes de recharge. De son impact sur le budget total à prévoir pour posséder votre propre point de recharge aux différents taux applicables, ce guide aborde les points essentiels à connaître sur la fiscalité liée aux bornes de recharge.

TVA et bornes de recharge pour voitures électriques : principe et fonctionnement

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs finaux et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Celle-ci s’applique à tous les biens et services vendus en France.

Les taux de TVA applicables en France

En France, le montant de la TVA d’un service ou d’un produit est proportionnel à son prix de vente hors taxes. Le taux normal de TVA est de 20 %. Celui-ci concerne la plupart des biens et prestations de services.

Il existe cependant des taux réduits qui peuvent s’appliquer dans certaines situations explicitement visées par des textes réglementaires. Ainsi, certains produits et prestations de services peuvent être soumis à :

  • Un taux intermédiaire de 10 %,
  • Un taux réduit de 5,5 %,
  • Un taux particulier de 2,1 %.

Impact de la TVA sur le coût d’achat, d'installation et d'utilisation des bornes de recharge électrique

L’achat, l’installation et l’entretien d’une borne de recharge pour voiture électrique sont des prestations commerciales qui sont soumises à la TVA. L’utilisation d’une borne de recharge implique la consommation d’électricité, ce qui entraîne également la prise en compte de la TVA.

La TVA a un impact significatif sur le coût total à prévoir pour installer sa propre solution de recharge à domicile ou sur son lieu de travail. Par exemple, le prix d’achat d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 7,4 kW est fixé à 1 800 € hors taxes (HT). Si le taux de TVA normal de 20 % est applicable, le prix final pour le consommateur sera de 2 160 € toutes taxes comprises (TTC). En revanche, le prix final sera de 1 899 € si le taux réduit de 5,5 % est applicable.

La différence de prix est conséquente. Il est donc indispensable de connaître le taux de TVA à appliquer sur chaque opération liée aux bornes de recharge afin d’estimer le budget à prévoir pour l’achat et l’installation de sa borne de recharge pour véhicule électrique.

Quel est le taux de la TVA sur les opérations liées aux bornes de recharge ?

Découvrez le taux de la TVA applicable pour l’achat, l’installation et l’utilisation d’une borne de recharge pour voiture électrique.

Calcul de la TVA pour l’achat d’une borne de recharge électrique

Au même titre que tous les équipements électriques, l’achat d’une borne de recharge pour voiture électrique est soumis au taux normal de TVA de 20 % pour les particuliers et les entreprises.

La législation ne prévoit aucune exonération, ni réduction du taux de TVA, quels que soient le type et les caractéristiques de la solution de recharge.

Calcul de la TVA pour l’installation d’une borne de recharge électrique

En ce qui concerne l’installation d’une borne de recharge électrique, il existe une différence entre les entreprises et les particuliers.

Les entreprises sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour l’installation d’une borne de recharge. Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne électrique qui prend la forme d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %. Cette réduction concerne les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’une borne de recharge pour véhicule électrique à domicile, sous certaines conditions.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction de la TVA pour l’installation d’une borne de recharge sont :

  • Le logement doit être affecté à un usage d’habitation (maison individuelle, logement situé dans un immeuble collectif, etc.),
  • Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans,
  • Le bénéficiaire doit être un particulier (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement), un syndicat de copropriété ou une société civile immobilière,
  • Le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France,
  • L’achat du matériel et l’installation doivent être mentionnés sur une seule et même facture,
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique),
  • La borne de recharge doit être conforme avec la norme NF C 15-100.

L’installation d’une prise renforcée permet également de bénéficier d’une réduction du taux de TVA. La TVA pour une prise renforcée passe de 20 à 10 %.

La réduction du taux de TVA est une incitation fiscale très avantageuse qui permet de réduire le prix d’installation d’une borne de recharge. Il est ainsi vivement recommandé de veiller à respecter l’ensemble des conditions citées ci-dessus afin d’en profiter.

Calcul de la TVA sur la recharge de la voiture électrique

Afin de recharger la batterie d’une voiture électrique, la borne de recharge consomme de l’électricité. La fourniture d’électricité est une prestation qui est soumise à la TVA.

Il existe différents taux applicables en fonction de la puissance du compteur électrique :

  • Puissance inférieure ou égale à 36 kVA : le taux de la TVA sur l’abonnement HT et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est de 5,5 %, tandis qu’il est de 20 % sur la consommation d’électricité HT,
  • Puissance supérieure à 36 kVA : le taux normal de TVA de 20 % est appliqué sur l’ensemble de la facture d’électricité.

Bon à savoir : les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour recharger leurs véhicules 100 % électriques. Pour les véhicules hybrides rechargeables, les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur la consommation d’essence et 100 % de la TVA sur la consommation d’électricité.

Les autres aides financières disponibles pour l'installation de bornes de recharge

L’État français et certaines collectivités locales proposent des subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise, mais également à domicile dans les maisons individuelles et les appartements en immeuble collectif.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

La réduction du taux de TVA pour borne de recharge n’est pas l’unique incitation fiscale mise en œuvre par le gouvernement afin de promouvoir l’électromobilité en France. Les particuliers peuvent, en effet, bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne électrique dans leur résidence principale et leur résidence secondaire.

Le crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées pour l’achat et l’installation de la solution de recharge avec un plafond fixé à 500 € par point de recharge.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt sont :

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné par l’installation,
  • Être domicilié fiscalement en France,
  • L’installation doit être réalisée par la société qui fournit la borne de recharge (ou son sous-traitant),
  • Les travaux doivent être facturés au plus tard le 31 décembre 2025,
  • La borne de recharge doit être pilotable (possibilité de réguler sa puissance ou de programmer la recharge de la voiture électrique),
  • La facture doit indiquer le lieu de l’installation, les caractéristiques techniques de la borne de recharge et le montant.

Le programme Advenir

Le gouvernement a créé le programme Advenir en 2016 dans le but de financer le déploiement d’infrastructures de recharge pour voitures électriques sur l’ensemble du territoire français.

Ce dispositif ambitieux, doté d’un budget de 320 millions d’euros, propose diverses primes à destination des particuliers qui résident en immeuble collectif, des entreprises et des collectivités.

Le taux et le plafond HT par point de recharge de la prime Advenir varient selon le type de bénéficiaire concerné et les spécifiés techniques du projet, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Immeuble Collectif Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Borne de recharge individuelle 50 % 600 €
Borne de recharge partagée 50 % 1 660 €
Infrastructure collective en copropriété 50 % 8 000 € pour les parkings jusqu’à 100 places + 75 € par place supplémentaire
+
3 000 € pour les travaux de chaussée et de terrassement pour
Entreprises Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds 50 % De 2 200 à 960 000 €
Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée 20 % 600 €
Professionnels des services de l’automobile Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Flottes et salariés 25 % 750 €
Parking privé ouvert au public 50 % De 1 700 à 7 500 €
Collectivités et personnes publiques Taux d’aide Plafond HT par point de recharge
Solution de recharge sur la voirie publique 30 % De 1 000 à 9 000 €
Solution de recharge dédiée aux 2 roues sur la voirie publique 30 % 1 000 €

N’hésitez pas à prendre contact avec un installateur labellisé Advenir, tel que WAAT, pour obtenir davantage d’informations sur cette aide financière à l’installation de bornes de recharge.

Les subventions des collectivités locales

De plus en plus de collectivités locales soutiennent activement le développement durable en encourageant la transition vers la mobilité verte sur leur territoire. Tandis que certaines proposent des subventions pour l’achat de véhicules moins polluants, d’autres proposent des aides financières pour l’installation de solutions de recharge pour véhicules électriques.

Il est à noter qu’il s’agit d’une initiative individuelle qui n’est réglementée par aucun texte réglementaire à l’échelle nationale. Cela signifie qu’il est nécessaire de se renseigner auprès de sa commune, de sa région et de son département afin de savoir si ceux-ci proposent des aides pour l’installation de bornes électriques.

Profitez de la réduction du taux de TVA avec WAAT et faites installer votre borne de recharge dès aujourd'hui !

WAAT est un opérateur français de bornes de recharge rapides pour véhicules électriques. Depuis 2018, l’équipe de professionnels expérimentés et engagés dans la mobilité verte de WAAT accompagne les particuliers, les copropriétés, les entreprises et les bailleurs sociaux dans leurs projets d’installation de bornes de recharge électrique partout en France.

WAAT : un seul et unique interlocuteur pour toutes les étapes de votre projet

En travaillant avec WAAT, vous optez pour une offre à 360° complète et personnalisée selon vos besoins réels en matière de recharge électrique. Plus qu’un simple fournisseur de bornes de recharge, WAAT vous propose un accompagnement de premier choix à chaque étape clé de votre projet.

Parmi les nombreux services proposés par WAAT, nous pouvons citer :

  • Évaluation de vos besoins et réalisation d’une étude technique et de faisabilité sur votre site ou à distance,
  • Assistance pour choisir la solution de recharge la plus adaptée à vos besoins et remise d’un devis clair, précis et transparent,
  • Fourniture et exploitation de vos bornes de recharge,
  • Travaux électriques et d’aménagement, installation et mise en service de votre solution de recharge,
  • Maintenance préventive et curative de vos bornes de recharge,
  • Gestion de la facturation de la consommation de vos bornes de recharge,
  • L’accès à l’application MyWAAT et ses nombreuses fonctionnalités avancées pour faciliter la recharge électrique à domicile, au travail ou en déplacement.

Les avantages à choisir WAAT pour votre projet d’installation de bornes de recharge

Voici quelques-uns des nombreux avantages qui font de WAAT le partenaire privilégié des copropriétés, des entreprises, des promoteurs immobiliers et des bailleurs :

  • Une équipe de techniciens passionnés par l’électromobilité, certifiés Qualifelec, qualifiés IRVE et disponibles partout en France,
  • Une offre sur mesure qui s’adapte parfaitement à vos besoins et à votre budget,
  • Une gamme étendue de bornes de recharge qui combinent design, innovation, durabilité et un rapport qualité-prix imbattable,
  • Un support disponible et à l’écoute pour vous aider à accomplir l’ensemble des formalités administratives,
  • La garantie de profiter de l’ensemble des aides financières disponibles, telles que le crédit d’impôt, la prime Advenir et la réduction du taux de TVA pour borne de recharge.

Contactez dès maintenant WAAT pour bénéficier rapidement des nombreux avantages à posséder votre propre solution de recharge pour voiture électrique à votre domicile ou sur votre lieu de travail !

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