Depuis plusieurs années, le gouvernement français propose des subventions à destination des particuliers et des entreprises pour les inciter à se tourner vers la mobilité verte en achetant des véhicules peu polluants. Ces actions portent leurs fruits puisque le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés en France depuis le début de l’année 2023 connaît une croissance exponentielle.
Le développement de la mobilité électrique nécessite cependant de disposer de suffisamment de points de charge publics, mais également privés. Afin de faciliter l’accès à la recharge pour les conducteurs de véhicules électriques, plusieurs aides financières ont été mises en place, dont le crédit d’impôt borne électrique.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt borne électrique. Des critères d’éligibilité aux démarches à entreprendre pour bénéficier de cette incitation fiscale, en passant par son montant, WAAT vous propose un guide complet pour y voir plus clair.
Parmi les nombreuses aides financières proposées par le gouvernement pour réduire le prix d’installation d’une borne de recharge, le crédit d’impôt est l’une des plus avantageuses. Ce dispositif fiscal permet de couvrir une partie des frais d’installation d’une borne électrique en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le revenu.
Découvrez les conditions à respecter pour bénéficier de cette incitation fiscale, son montant ainsi que les démarches à entreprendre pour la réclamer auprès de l’administration fiscale.
Il existe plusieurs conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt borne électrique. Certains critères d’éligibilité concernent le bénéficiaire, tandis que d’autres concernent le logement où sera installée la borne.
Le crédit d’impôt borne électrique est accessible à tous les contribuables français domiciliés fiscalement en France, sans conditions de revenus.
Le crédit d’impôt borne électrique concerne donc :
Celui-ci est limité à un point de charge pour un même logement pour une personne seule. Les couples mariés ou pacsés, quant à eux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour deux bornes de recharge pour un même logement s’ils sont soumis à imposition commune.
Le logement dans lequel sera installée la borne de recharge pour véhicule électrique peut être une habitation principale ou une habitation secondaire. Il peut donc s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété.
Il est important de préciser que le crédit d’impôt est limité à une seule résidence secondaire par contribuable (foyer fiscal). Une personne seule, ou un couple marié, qui dispose de plusieurs résidences secondaires peut bénéficier du crédit d’impôt pour une seule d’entre elles.
De plus, la résidence secondaire concernée ne peut être affectée à la location, même saisonnière.
Le crédit d’impôt borne électrique s’applique sur l’ensemble des dépenses réalisées pour l’acquisition de la borne de recharge pour voiture électrique, mais également sur les dépenses liées à son installation.
La borne de recharge doit obligatoirement délivrer une puissance supérieure à 3,7 kW et être pilotable pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt borne électrique. Une borne électrique pilotable doit permettre à l’utilisateur de réguler la puissance ou de programmer le processus de recharge du véhicule électrique.
Il est nécessaire de faire réaliser les travaux d’installation de la borne de recharge par l’entreprise qui fournit les équipements, ou par son sous-traitant, afin de bénéficier du crédit d’impôt borne électrique. En outre, le prestataire qui s’occupe de la fourniture et de l’installation doit disposer de la qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique).
Enfin, la facture pour l’achat et l’installation de la borne de recharge doit obligatoirement être émise au plus tard le 31 décembre 2025 et mentionner les informations suivantes :
Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses engagées pour l’achat et la pose de la borne de recharge pour voiture électrique. Un plafond de 500 € est cependant appliqué par point de recharge.
Une personne seule qui installe une borne électrique dans sa résidence principale et une seconde borne dans sa résidence secondaire peut donc bénéficier deux fois de cet avantage fiscal, soit un crédit d’impôt de maximum 1 000 €. Ce plafond est doublé pour les couples, car ils peuvent installer deux points de recharge dans leur résidence principale et deux points de recharge dans leur résidence secondaire.
Afin de bénéficier du crédit d’impôt borne électrique, il est nécessaire de renseigner le montant des dépenses engagées dans sa déclaration de revenus.
Les dépenses payées au cours de l’année 2024 pour l’acquisition et l’installation de la borne de recharge doivent être déclarées au cours de l’année 2025. Lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Il est important de conserver l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’achat et à l’installation de la borne de recharge. L’administration fiscale peut, en effet, demander la présentation de ces preuves au bénéficiaire du crédit d’impôt borne électrique.
Outre le crédit d’impôt, d’autres aides financières sont également proposées par les autorités afin d’encourager l’installation de points de recharge sur l’ensemble du territoire français.
Tout comme le crédit d’impôt borne électrique, la réduction du taux de TVA est une incitation fiscale très avantageuse pour l’installation d’une borne de recharge. Le taux de TVA passe de 20 % à 5,5 % sur le devis d’installation des travaux de pose, d’installation et d’entretien de la solution de recharge.
Cette aide financière est uniquement disponible pour les bénéficiaires suivants :
Le programme Advenir a été lancé en 2016 par le gouvernement afin d’accompagner le développement de la mobilité électrique en France. Ce programme dispose d’un budget de 320 millions d’euros afin de financer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
En pratique, les particuliers qui résident en immeuble collectif, les entreprises et les collectivités qui souhaitent installer une solution de recharge peuvent demander une prime Advenir. Le montant de la prime varie selon le type de bénéficiaire et les spécifiés techniques du projet.
Il existe cependant certains critères à respecter afin de pouvoir effectuer une demande de prime Advenir.
Pour connaître les conditions à respecter et le montant des différentes primes, consultez notre article dédié au programme Advenir. N’hésitez pas à contacter un installateur labellisé Advenir, tel que WAAT, afin de vérifier l’éligibilité de votre projet avec le programme Advenir. Les équipes de WAAT sont également habilitées à réaliser le dépôt de votre dossier de demande de prime pour votre projet, si celui-ci est éligible.
Certaines collectivités locales proposent également des aides financières pour l’installation de bornes électriques sur leur territoire. Les communes, régions et départements peuvent librement proposer des aides financières afin de soutenir le développement de la mobilité verte.
Il est donc nécessaire de consulter directement les sites web des collectivités afin de vérifier si celles-ci proposent des aides.
WAAT est un opérateur français de bornes de recharge rapides qui accompagne depuis 2018 les particuliers, les entreprises, les copropriétés et les bailleurs partout en France. Si vous souhaitez profiter du crédit d’impôt pour obtenir une solution de recharge qui combine durabilité, fiabilité et un rapport qualité-prix imbattable, WAAT est le partenaire idéal !
Avec WAAT, vous avez la garantie de bénéficier de toutes les aides financières disponibles pour l’achat et l’installation de votre solution de recharge à domicile ou sur votre lieu de travail.
Tous les techniciens WAAT sont qualifiés IRVE. Ce critère est indispensable pour profiter du crédit d’impôt borne électrique, mais également de la réduction du taux de TVA. En outre, WAAT est labellisé Advenir et peut vous accompagner dans la demande de votre prime Advenir.
Parmi les nombreux avantages à faire appel à WAAT pour mener à bien votre projet d’installation de borne électrique, nous pouvons citer :
Contactez dès à présent les équipes de WAAT afin de partager votre projet et d’obtenir un devis clair, précis et transparent pour l’installation de votre solution de recharge pour voiture électrique.
