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Aides et réglementation pour les entreprises

Aides et réglementation pour les entreprises
Publié par WAAT le 06/03/2025

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre et l’une des principales sources de pollution atmosphérique en France. L’urgence climatique actuelle nécessite des changements radicaux en matière de mobilité, dont la transition vers la mobilité électrique en entreprise.

Le gouvernement a mis en place divers dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises pour le verdissement de leur flotte automobile et l’installation de bornes de recharge. Une réglementation stricte et évolutive encadre également la transition électrique des entreprises.

WAAT, opérateur de bornes de recharge en entreprise, vous accompagne dans votre transformation vers une mobilité plus verte et plus respectueuse de l’environnement en vous donnant un aperçu clair et précis des aides et des obligations en entreprise en 2025.

Installation bornes de recharge pour voitures électriques en entreprise : pourquoi et comment faire ?

L’installation de bornes de recharge pour voitures électriques en entreprise présente plusieurs avantages non-négligeables :

  • Gain de confort et de praticité pour les salariés possédant un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
  • Fidélisation des employés actuels et attraction de nouveaux talents,
  • Optimisation de l’attractivité de l’entreprise auprès des clients possédant une voiture électrique,
  • Développement de la démarche RSE et de l’image de marque de l’entreprise,
  • Gestion de la flotte de véhicules électriques simplifiée.

Un tel projet implique toutefois de choisir une solution de recharge qui est adaptée aux besoins de l’entreprise en matière de recharge électrique. Nombre de points de recharge, type de bornes (murales ou sur pied), puissance de recharge : il existe une multitude de critères à prendre en compte pour concevoir l’infrastructure de recharge idéale.

Pour vous aider à concrétiser votre projet, consultez notre guide complet sur l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques en entreprise.

Fiscalité et avantages fiscaux pour les voitures électriques en entreprise

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées au secteur des transports, les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs fiscaux visant à accélérer le développement de l’électromobilité en entreprise.

En 2025, les sociétés peuvent bénéficier des incitations fiscales suivantes :

  • Exonération des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS),
  • Exonération de la taxe régionale sur la carte grise,
  • Récupération à 100 % de la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger les voitures électriques,
  • Abattement de 50 % sur le montant total de l’avantage en nature,
  • Augmentation du plafond d’amortissement déductible sur les véhicules électriques (30 000 €).

Découvrez la fiscalité applicable ainsi que le fonctionnement et le montant des avantages fiscaux pour les voitures électriques en entreprise.

Réglementation des bornes recharge pour véhicules électriques en entreprise

Les actions mises en place par le gouvernement pour accélérer la transition vers la mobilité électrique ont porté leurs fruits. En effet, le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés en France augmente chaque année.

L’essor de l’électromobilité entraîne une hausse significative des besoins en infrastructures de recharge, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Il est dès lors nécessaire d’investir dans le développement d’un réseau de points de recharge fiable et couvrant l’ensemble du territoire.

Pour y parvenir, les autorités ont mis en place une réglementation stricte et ambitieuse de laquelle découlent certaines obligations d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise. Les sociétés doivent également respecter des obligations de pré-équipement de leur parc de stationnement.

Consultez notre article dédié à la réglementation des bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise afin de vous familiariser avec ces obligations et garantir votre conformité réglementaire.

Aides aux entreprises pour l’acquisition de voitures électriques

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, plusieurs aides à destination des entreprises pour l’acquisition de voitures électriques ont été modifiées à compter du 2 décembre 2024 :

  • Le bonus écologique est supprimé pour les camionnettes neuves (particuliers et personnes morales) et pour les deux-trois roues, quadricycles motorisés et cycles,
  • La prime à la conversion a été supprimée pour tous les types de véhicules, y compris les cycles.

En d’autres termes, les personnes morales (SARL, SAS, SASU, etc.) ne bénéficient plus que des avantages fiscaux cités ci-dessus pour l’acquisition de voitures électriques.

Découvrez les aides pour l’adoption de voitures électriques en entreprise disponibles en 2025.

Bonus écologique pour les entreprises

Le bonus écologique est un dispositif mis en place en 2008 par l’administration afin d’encourager les particuliers et les entreprises à acheter ou louer un véhicule électrique neuf.

Contrairement aux sociétés, les entreprises individuelles peuvent encore bénéficier du bonus écologique pour l’acquisition de voitures particulières neuves peu polluantes. Les montants du bonus écologique ont toutefois été modifiés pour les achats réalisés à partir du 2 décembre 2024 :

  • 4 000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €,
  • 3 000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200,
  • 2 000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 €.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le et les démarches à entreprendre pour en bénéficier.

Bornes de recharge : quelles obligations en entreprise ?

Le décret du 13 juillet 2016 et la loi d’orientation des mobilités sont les deux principaux textes réglementaires en vigueur sur les bornes de recharge pour voitures électriques en entreprise.

Ceux-ci précisent les obligations des entreprises en matière de pré-équipement et d’installation de points de recharge dans les bâtiments non résidentiels neufs et existants.

Par exemple, il est nécessaire de disposer d’au moins un emplacement équipé d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour un parc de stationnement situé dans un bâtiment neuf et comportant plus de dix places. Si le parking comprend plus de 200 places, au moins deux emplacements doivent être équipés d’un point de recharge.

Découvrez les différentes obligations en entreprise pour les bornes de recharge pour véhicules électriques afin de garantir votre conformité avec la réglementation vigueur.

Loi LOM borne de recharge entreprise : que dit la loi ?

La loi d’orientation des mobilités, communément appelée loi LOM, a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Celle-ci a été mise en place afin de transformer en profondeur notre politique des transports qui n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens.

La loi LOM se concentre notamment sur le développement des modes de déplacement les moins polluants, y compris dans les entreprises, grâce à trois mesures clés :

  • L’inscription dans la loi de l’objectif d’une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 et l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040,
  • Augmenter considérablement le nombre de points de recharge publics pour les véhicules électriques (équipement obligatoire dans les parkings de plus de 10 places, renforcement du droit à la prise en copropriété, etc.),
  • Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules électriques et hydrogènes neufs.

Pour rappel, la loi LOM comprend des obligations d’installation et de pré-équipement de bornes de recharge sur les parkings des bâtiments non résidentiels neufs et existants.

L’article 77 de la loi LOM impose également aux entreprises qui gèrent plus de 100 véhicules d’intégrer, lors du renouvellement annuel de leur flotte automobile, des véhicules électriques dans la proportion minimale de :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022,
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024,
  • 35 % à partir du 1er janvier 2027,
  • 50 % à partir du 1er janvier 2030.

Découvrez toutes les obligations légales des entreprises en matière de bornes de recharge électrique qui émanent de la loi LOM.

Subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise

Le principal frein à l’installation de bornes de recharge en entreprise reste l’investissement financier conséquent. Pour répondre à cette problématique, les sociétés peuvent compter sur plusieurs subventions :

  • La prime Advenir,
  • Les aides de certaines collectivités locales.

Facilitez votre transition électrique avec les subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise..

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