ZOOM SUR LES COPROPRIÉTÉS

au cœur de la transition vers une mobilité durable et raisonnée

Pour satisfaire la demande en forte croissance, les copropriétés sont au cœur de la transition du moteur thermique vers l’électrique. Particulièrement dans les zones denses comme l’Île-de-France, elles jouent un rôle majeur pour soutenir ce mouvement éthique et responsable.

Les copropriétés bénéficient de 2 aides financières majeures et du “droit à la prise”

Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt

Pour l’installation d’une borne chez un particulier pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses (le montant des dépenses éligibles ne peut dépasser 8000 € pour une personnes seule et 16000 € pour un couple +400€ pour chaque personnes à charge supplémentaire). Valable jusqu’au 31 décembre 2018.

Le programme ADVENIR
Le programme ADVENIR

Finance 50% de l’installation de la borne de recharge pour l’utilisateur. Valable jusqu’au 31 juillet 2018.

Le droit à la prise
Le droit à la prise

Un utilisateur de véhicule électrique peut invoquer son droit à la prise pour installer une borne de recharge individuelle dans un parking d’un immeuble construit avant le 1er juillet 2012. Une copropriété a l’obligation d’envisager d’équiper son parking d’infrastructures de recharges.

cliquer sur les onglet ci-dessous pour afficher leur contenu

INVOQUER SON DROIT À LA PRISE

Étape 1 – Demande au syndic en LRAR*

Le courrier doit comprendre un descriptif détaillé des travaux (devis d’un professionnel certifié). Le syndic dispose de 6 mois pour prendre une décision.

*LRAR : lettre recommandée avec accusé de réception

Étape 2 – Assemblée générale et réponse du syndic

Le syndic peut :

  • s’opposer aux travaux via une saisine du tribunal d’instance du lieu de l’immeuble
  • valider la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble (3 types d’installation possibles)

En copropriété, le type d’installation retenue devra faire l’objet d’un vote lors d’une Assemblée Générale.

Étape 3 – Mise en œuvre

En fonction de la décision du syndic et du vote concernant le type d’installation, 3 solutions sont possibles :

  1. Installation d’un équipement individuel (coût à la charge de l’utilisateur de la borne qui en est propriétaire)
  2. Installation d’un équipement collectif (coût partagé par l’ensemble des copropriétaires)
  3. Recours au Tribunal d’Instance afin d’empêcher la réalisation des travaux.
CAS DES IMMEUBLES NEUFS
  • Depuis 2012, le promoteur est tenu de pré-équiper des emplacements pour les parcs clos et couverts.
  • De plus, le décret du 13 juillet 2016 élargit le champ aux bâtiments neufs qui doivent pré-équiper une partie de leur parc de stationnement (voir tableau ci-dessous).
Capacité du parking Type de parking
Habitation Tertiaire Industriel Service Public Ensemble commercial / cinémas
Inférieure à 40 places 50% des places de stationnement 10% des places de stationnement 10% des places de stationnement 10% des places de stationnement 5% des places de stationnement
Supérieure à 40 places 75% des places de stationnement 20% des places de stationnement 20% des places de stationnement 20% des places de stationnement 10% des places de stationnement
decrets-loi-voiture-electrique-2
LE DÉCRET IRVE

Décret du 12/01/2017 relatif aux infrastructures de recharge pour voiture électriques IRVE

  • Obligatoire pour toute installation réalisée depuis le 1er mars 2017
  • À compter du 14 juillet 2017, la qualification QUALIFELEC IRVE est obligatoire pour tous travaux d’installation IRVE
  • Pour les recharges normales (de 3,7 à 22 kW), obligation d’utiliser un connecteur de type 2

La solution d’installation WAAT

UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DÉDIÉE : LA SOLUTION WAAT

Gestion simplifiée pour le syndic

✓ Respect total des normes de sécurité

✓ Évolutif : 100% des places raccordables

✓ Facturation personnalisée pour chaque propriétaire de bornes

CAS PRATIQUE : INSTALLATION DANS UNE COPROPRIÉTÉ À BOULOGNE-BILLANCOURT

waat-borne-recharge-legrand
voiture-electrique-parking-waat-2

Nos coordonnées

NOUS CONTACTER

Nous contacter

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions ? Contactez-nous dès maintenant par email our par téléphone.