Vous possédez une voiture électrique, mais vous habitez en copropriété ? Vous n’êtes pas seul. Chaque jour, de plus en plus d’automobilistes engagés pour une mobilité durable se heurtent à une même réalité : comment recharger facilement son véhicule à domicile quand on vit en immeuble ?
Bonne nouvelle, la loi a évolué pour répondre à cet enjeu. Le droit à la prise est un levier concret pour faciliter l’installation d’une borne de recharge sur votre place de stationnement privée. Plus qu’un simple dispositif légal, c’est une véritable opportunité pour les particuliers de s’équiper et de franchir une étape vers une mobilité plus autonome et responsable.
Dans ce guide, découvrez en détail comment fonctionne ce droit et, comment WAAT, opérateur de bornes de recharge pour véhicules électriques, peut vous accompagner dans cette démarche.
Le droit à la prise est un dispositif juridique instauré par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) pour favoriser le développement de la mobilité électrique. Il permet à tout particulier, propriétaire ou locataire, de faire installer une borne de recharge pour son véhicule électrique sur sa place de parking, même en copropriété.
Ce droit est encadré par le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L111-6-4 et R136-2. Il impose aux copropriétés d’autoriser la pose d’une borne de recharge sur une place privative, tant que les travaux sont pris en charge par le demandeur et n’altèrent pas les parties communes.
Son application a été précisée par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, qui fixe les modalités concrètes de mise en œuvre : délais de réponse du syndic, pièces à fournir, conformité technique. L'article R136-2 complète ces dispositions en détaillant la procédure à respecter pour toute demande formulée en copropriété.
Pour en savoir plus sur les obligations techniques, consultez notre page dédiée aux normes d’installation d’une borne de recharge pour les particuliers .
Depuis le 1er janvier 2012, les immeubles neufs sont soumis à des obligations de pré-équipement pour faciliter l’installation de bornes de recharge. Ces obligations varient selon la date de délivrance du permis de construire :
Les copropriétés construites avant le 1er janvier 2012 ne sont soumises à aucune obligation de pré-équipement. C’est justement pour ce type d’immeubles que le droit à la prise joue un rôle essentiel. Il permet à chaque résident équipé d’un véhicule électrique de demander l’installation, à ses frais, d’un point de recharge individuel ou mutualisé.
Le droit à la prise concerne :
La première étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Cette lettre doit inclure :
Le syndic dispose d’un délai de trois mois pour répondre. Sans réponse dans ce délai, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée et commencer les travaux.
L’installation doit être réalisée dans les règles de l’art, par un installateur agréé. Le respect des normes techniques est essentiel pour garantir la sécurité de l’installation et la conformité au droit en vigueur. La bonne mise en œuvre du projet est donc essentielle.
Le syndic ou l’assemblée générale de copropriété ne peut refuser une demande que pour un motif sérieux et légitime. Par exemple :
En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Le juge pourra autoriser l’installation si le refus est jugé infondé.
Non. Le droit à la prise permet d’agir indépendamment de l’assemblée générale. Toutefois, il est recommandé d’informer la copropriété lors de la prochaine assemblée générale, et de demander l’inscription du sujet à l’ordre du jour pour plus de transparence.
Le coût d’installation d’une borne de recharge individuelle varie généralement entre 1 200 € et 2 000 €, selon :
Heureusement, il existe plusieurs aides pour installer une borne de recharge pour voiture électrique en tant que particulier.
WAAT accompagne les particuliers vivant en copropriété dans toutes les étapes de mise en place d’une borne de recharge électrique :
Grâce à son expérience dans la gestion de projets complexes, WAAT est un interlocuteur de confiance pour les copropriétaires et locataires souhaitant installer une borne sur leur place de stationnement. Chaque projet est personnalisé, pour une solution adaptée à la configuration de l’immeuble et aux besoins de l’utilisateur. WAAT prend aussi en compte les contraintes liées aux infrastructures existantes du bâtiment.
Avec l’application mobile MyWAAT, vous gérez en toute simplicité la recharge de votre véhicule électrique :
MyWAAT vous offre un suivi en temps réel de votre consommation, un historique des sessions de charge, et la possibilité de piloter vos recharges à distance pour optimiser vos coûts.
WAAT propose un devis gratuit et personnalisé pour les particuliers souhaitant installer une borne de recharge en copropriété. L’équipe s’occupe de tout, jusqu’à la mise en service, pour vous permettre de recharger votre voiture électrique en toute sérénité.
Le droit à la prise est une avancée majeure pour les conducteurs de voitures électriques vivant en copropriété. Grâce à un cadre légal protecteur et des prestataires comme WAAT, l’installation d’une borne de recharge chez soi devient simple, rapide et sécurisée. N’attendez plus pour faire valoir vos droits et passer à une mobilité plus propre et plus pratique au quotidien.
