Face à l’urgence climatique, l’État français lutte activement contre les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Le développement de la mobilité durable, y compris de l’électromobilité en entreprise, constitue l’un des principaux piliers de la politique environnementale et de transition énergétique française.
Pour encourager les sociétés à électrifier leur flotte automobile, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs visant à créer une fiscalité avantageuse pour les voitures électriques en entreprise.
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Depuis le 1er janvier 2020, les voitures électriques de fonction bénéficient d’un régime fiscal spécifique donnant droit à un abattement de 50 % sur le montant total de l’avantage en nature. Bien que ce dispositif devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024, l’administration a récemment annoncé sa prolongation en 2025.
Hormis une revalorisation des plafonds des abattements applicables, les règles actuelles restent inchangées pour 2025. Le plafond annuel de 1964,90 € passe à 2000,30 € en 2025.
Le régime applicable aux bornes de recharge électriques en entreprise est également prolongé. Les salariés peuvent donc continuer à recharger gratuitement leur voiture électrique sur leur lieu de travail, sans aucune incidence fiscale ou sociale.
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2024 par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, à savoir :
Les sociétés et les entreprises individuelles utilisant ou possédant des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques doivent payer ces deux taxes. Seuls les véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes sont concernés.
Certains usages et activités des véhicules donnent droit à exonération, dont notamment :
L’exonération des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques fait également partie de l’ensemble des avantages fiscaux pour véhicules électriques en entreprise.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques et la taxe sur les émissions de CO2 sont dues pour les véhicules hybrides. Un abattement de 40 % des émissions de CO2 en présence de superéthanol E85 s’applique toutefois, sauf si les émissions excèdent 250 g/km.
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ne sont pas soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Une autre mesure rendant la fiscalité d’une voiture électrique en entreprise attrayante est l’exonération de la taxe régionale sur la carte grise (certificat d’immatriculation).
Pour les véhicules propres, c’est-à-dire les véhicules circulant uniquement à l’électricité et/ou à l’hydrogène, une exonération totale de la taxe régionale sur la carte grise est accordée partout en France. Il reste toutefois nécessaire de régler les frais administratifs de gestion et la redevance d’acheminement qui s’élèvent à 13,76 €.
Pour les véhicules à faibles émissions et hybrides rechargeables, l’exonération peut être totale (100 %), partielle (50 %) ou nulle (0 %) selon la région d’immatriculation du véhicule.
Lorsqu’une entreprise loue ou achète un véhicule neuf ou d’occasion, celui-ci fait partie de ses actifs immobilisable. En tant qu’actif immobilisé, il est soumis à l’amortissement et donne l’opportunité à l’entreprise de réduire le montant de ses bénéfices imposables.
Pour les véhicules utilitaires, il n’existe pas de plafond d’amortissement. En revanche, la déduction des amortissements est limitée pour les voitures particulières selon leur motorisation et leur taux d’émission de carbone :
Au-delà de ce plafond, il s’agit de l’amortissement non déductible (AND) qui doit être réintégré aux revenus imposables de l’entreprise. La location ou l’achat d’un véhicule électrique permet donc aux entreprises de réduire leur résultat imposable en déduisant des charges d’amortissement plus importantes.
Les batteries des véhicules électriques sont assimilées à des équipements sur le plan comptable. De ce fait, les entreprises ont la possibilité de les amortir à 100 %. Cette disposition est particulièrement avantageuse étant donné que les batteries représentent une part significative (20 à 30 %) du coût total du véhicule.
Les entreprises peuvent également récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour recharger leurs véhicules professionnels. Il s’agit d’un avantage fiscal particulièrement intéressant qui permet aux entreprises de réaliser des économies d’argent substantielles.
À titre de comparaison, la TVA sur l’essence et sur le gazole est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme.
Si votre entreprise possède des véhicules électriques ou souhaite en acquérir prochainement, il est essentiel de disposer d’une solution de recharge professionnelle et adaptée à vos besoins en matière de recharge électrique.
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