Le programme Advenir finance l’installation de bornes de recharge sous conditions d’éligibilité et d’obligations techniques et contractuelles à respecter. Parmi elles, précisons un point particulier : les règles applicables en cas de déménagement ou d’abandon d’un équipement.
Cela signifie que la supervision, le pilotage énergétique ou encore la mise à disposition de la borne doivent être maintenus pendant toute la durée d’usage de l’équipement financé.
Si vous souhaitez déplacer votre borne, les frais sont à votre charge, et certaines conditions doivent impérativement être respectées sous peine de devoir rembourser la prime.
💡 Le programme reconnaît toutefois qu'une borne puisse ne pas être utilisée sur toute sa durée de vie.
C’est un point important : ce n’est pas l’usage actif qui conditionne le maintien de la prime, mais la disponibilité et la conformité de la borne sur le site d’origine.
Selon votre situation, certaines conséquences s’appliquent :
✅ La borne reste sur place et est disponible
Même si le nouveau propriétaire ou locataire ne l’utilise pas, la prime n’est pas à rembourser. Ce qui compte, c’est que la borne soit toujours installée et conforme aux exigences du programme.
❌ La borne est déménagée dans un périmètre non financé ou est déposée.
C’est par exemple le cas si une borne est déplacée dans une maison individuelle. La prime est alors à rembourser, car la borne n’est plus en conformité avec le périmètre d’éligibilité d’Advenir.
⚠️ La borne est déménagée dans une autre copropriété (avec ou sans infrastructure existante).
Dans ce cas, la prime n’est pas à rembourser, à condition de :
Le programme Advenir impose des règles simples mais strictes :
Pour plus d’informations :
