Aide et 
Contact
Logo WAAT
Connexion
logo MyWAAT
Aide & Contact
logo MyWAAT Picto menu navigation
Accueil » Borne de recharge » Entreprise » TVS véhicule électrique : fonctionnement, exonération et avantages pour les entreprises

TVS véhicule électrique : fonctionnement, exonération et avantages pour les entreprises

TVS véhicule électrique : fonctionnement, exonération et avantages pour les entreprises
Publié par WAAT le 19/02/2025

La mobilité électrique s’impose progressivement dans le paysage automobile, notamment au sein des entreprises. Entre fiscalité avantageuse et engagement écologique, les voitures électriques présentent de nombreux atouts pour les flottes professionnelles. Mais qu’en est-il de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ? Quels avantages fiscaux pour les véhicules électriques et hybrides ? Voici un guide complet pour tout comprendre.

 

TVS et véhicule électrique : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

La TVS est une taxe annuelle imposée aux entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme pour un usage professionnel. Calculée en fonction des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques, elle vise à encourager une mobilité plus propre.

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

Tous les véhicules de tourisme immatriculés en France et utilisés par une entreprise sont soumis à cette taxe, qu’ils soient achetés ou loués. En revanche, les véhicules utilitaires (VU) en sont exonérés.

Comment se calcule la TVS ?

Le montant de la TVS annuelle repose sur deux composantes :

  • Une taxe annuelle sur les émissions de CO2, calculée selon le taux d’émission du véhicule.
  • Une taxe annuelle pour les émissions de polluants atmosphériques, liée au type de carburant et à la norme environnementale du véhicule.

 

Exonération de la TVS pour les véhicules électriques : ce qu’il faut savoir

Pourquoi les véhicules électriques sont-ils exonérés de la TVS ?

Les voitures électriques étant à zéro émission de CO2, elles bénéficient d’une exonération totale de la TVS. Cette mesure vise à accélérer la transition énergétique des entreprises et à encourager l’adoption de véhicules propres.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

  • Le véhicule doit être 100 % électrique.
  • Il doit être immatriculé en France et utilisé par une entreprise.

Quelle est la durée de l’exonération pour un véhicule électrique en entreprise ?

L’exonération de la TVS pour les véhicules électriques est actuellement totale et illimitée dans le temps. Une incitation fiscale très attractive pour les entreprises souhaitant passer leur flotte d’entreprise aux voitures électriques.

 

TVS et véhicules hybrides : quelle fiscalité ?

Les hybrides bénéficient-ils encore d’une exonération ?

Depuis janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’aucune exonération de la TVS. Ils sont désormais soumis aux deux composantes de la taxe :

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2.
  • La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.”

Abattement pour les véhicules hybrides Superéthanol E85

Les véhicules hybrides Superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2, à condition que celles-ci n’excèdent pas 250 g/km. Cet abattement s’applique au calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

Comparatif TVS en 2025

Type de véhicule TVS en 2025
100% électrique Exonération totale
Hybride essence Soumis aux deux composantes de la TVS (CO2 et polluants atmosphériques)
Hybride Superéthanol E85 Soumis aux deux composantes de la TVS (CO2 et polluants atmosphériques), mais avec un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 si elles n’excèdent pas 250 g/km.
Thermique Soumis aux deux composantes de la TVS (CO2 et polluants atmosphériques)

Les autres avantages fiscaux et économiques des véhicules électriques pour les entreprises

Réduction des coûts d’exploitation et d’entretien

Les véhicules électriques présentent des coûts d’entretien nettement inférieurs à ceux des véhicules thermiques. Cette réduction des coûts s’explique par la simplicité mécanique des véhicules électriques, qui comportent moins de composants et nécessitent moins de maintenance.

L’énergie électrique est généralement moins chère que les carburants traditionnels, ce qui contribue à réduire les coûts d’exploitation à long terme. De plus, les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour l’installation de bornes de recharge.

Contactez WAAT, votre opérateur de borne de recharge, pour équiper votre entreprise.

Impact positif sur l’image RSE et la transition écologique

Adopter une flotte électrique, c’est aussi valoriser son engagement éco responsable et améliorer son image de marque. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribue à la transition écologique.

En plus de ces avantages, les entreprises peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux, telles que l’exonération de la taxe sur la carte grise dans certaines régions et des déductions fiscales spécifiques pour l’amortissement des véhicules électriques.

dropmenu-circlecross-circle