Comme tous les équipements électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques sont soumises à la TVA. La fiscalité qui encadre les bornes de recharge peut être difficile à appréhender. WAAT vous propose ce guide complet sur les taux applicables et les aides financières disponibles.
À retenir
L'achat d'une borne est soumis à la TVA à 20 %. En revanche, l'installation à domicile bénéficie d'un taux réduit à 5,5 % pour les particuliers (10 % pour une prise renforcée), sous conditions. Les entreprises récupèrent 100 % de la TVA sur l'électricité de recharge de leurs véhicules professionnels.
Les taux de TVA applicables aux bornes de recharge
TVA sur l'achat d'une borne
L'achat d'une borne de recharge pour voiture électrique est soumis au taux normal de TVA de 20 % pour les particuliers comme pour les entreprises. Aucune exonération ni réduction de taux ne s'applique sur le matériel seul.
Exemple : Une borne de 7,4 kW à 1 800 € HT coûtera 2 160 € TTC au taux normal de 20 %, contre 1 899 € TTC au taux réduit de 5,5 %.
TVA sur l'installation d'une borne
C'est ici que les règles diffèrent entre particuliers et entreprises :
- Entreprises : taux normal de 20 % sur l'installation
- Particuliers : taux réduit à 5,5 % sur la pose, l'installation et l'entretien d'une borne de recharge à domicile
- Prise renforcée : taux intermédiaire de 10 %
Conditions pour bénéficier du taux réduit à 5,5 %
- Le logement est affecté à un usage d'habitation
- Le logement est achevé depuis au moins 2 ans
- Le bénéficiaire est un particulier, un syndicat de copropriété ou une SCI
- Le bénéficiaire est domicilié fiscalement en France
- L'achat du matériel et l'installation figurent sur une seule et même facture
- L'installation est réalisée par un professionnel qualifié IRVE
- La borne est conforme à la norme NF C 15-100
TVA sur la consommation d'électricité pour la recharge
La fourniture d'électricité est soumise à des taux variables selon la puissance du compteur :
- Compteur ≤ 36 kVA : TVA à 5,5 % sur l'abonnement et la CTA, 20 % sur la consommation
- Compteur > 36 kVA : TVA à 20 % sur l'ensemble de la facture
Bon à savoir : les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l'électricité consommée pour recharger leurs véhicules 100 % électriques, et 100 % de la TVA sur la consommation d'électricité des hybrides rechargeables.
Les autres aides financières cumulables
Le crédit d'impôt (CIBRE)
Égal à 75 % des dépenses engagées pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge pilotable, plafonné à 500 € par point de recharge. Applicable pour les travaux facturés avant le 31 décembre 2025. Conditions : être propriétaire, locataire ou occupant, domicilié fiscalement en France, facture détaillée avec lieu et caractéristiques techniques.
Le programme Advenir
Primes à l'installation selon le type de bénéficiaire :
| Type | Taux d'aide | Plafond HT par point |
|---|---|---|
| Borne individuelle copropriété | 50 % | 600 € |
| Borne partagée copropriété | 50 % | 1 660 € |
| Infrastructure collective copropriété | 50 % | 8 000 € (jusqu'à 100 places) |
Les subventions des collectivités locales
De nombreuses communes, régions et départements proposent des aides complémentaires. Ces dispositifs varient selon les territoires : consultez directement les sites internet de vos collectivités.
WAAT : votre partenaire pour maximiser les aides
En travaillant avec WAAT, installateur labellisé Advenir et qualifié IRVE, vous bénéficiez automatiquement du taux réduit de TVA à 5,5 %, et nos experts vous accompagnent dans toutes les démarches pour obtenir le crédit d'impôt et la prime Advenir. Un seul interlocuteur, de l'étude technique à la mise en service.
